Conditions d’utilisation

Date de dernière mise à jour : 19 / 07 / 2022

1 : OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par la société PBM DESIGN STUDIO dont le siège social se situe au 198 Boulevard de Charonne – 75020 PARIS – France et proposant des services de Design et Architecture Intérieure sous le code NAF: 7410 Z.

 

2 : PRIX

Les prix de nos services sont remis sous forme de devis à la mission auprès de chaque client. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement. 

La société PBM DESIGN STUDIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3 : RESERVATIONS

Sans objet

4 : VALIDATION DE RESERVATION

Sans objet

 

5 - PAIEMENT

Tout paiement se fait sur validation de devis selon les conditions tarifaires en vigueur inscrites sur le devis.

Les paiements se font par virement ou chèque.

 

6 - RETRACTATION/ANNULATION

Toute annulation se fait selon les conditions mentionnées au devis et selon les conditions tarifaires en vigueur.

 

7- DISPONIBILITE

Sans objet

 

8 - REALISATION DU SERVICE

Les services sont fournis à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, à la date ou aux dates indiquées sur la page de validation du devis. 

La société PBM DESIGN STUDIO ne peut être tenue pour responsable d'impossibilité totale ou partielle de réaliser le service demandé lorsque la faute en incombe au client et selon les conditions mentionnées au devis.

 

9 - SERVICE CLIENT

En cas de problème, question ou remarque concernant votre commande. Notre service client se tient à votre disposition durant nos horaires d'ouverture 9h – 18h par e-mail ou par téléphone.

 

10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site WWW.PBMDESIGNSTUDIO.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PBM DESIGN STUDIO. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société PBM DESIGN STUDIO.

 

11 - DONNEES PERSONNELLES

La société PBM DESIGN STUDIO se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre réservation, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Pour plus d'information à ce sujet, nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité.

 

12 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.